Calcul des droits et taxes

Trouver le code du système harmonisé (SH) de votre produit

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sert à décrire les marchandises pour les douanes. Ce système de codification est une façon pour les douaniers partout dans le monde de s'assurer qu'ils classent les marchandises et appliquent les tarifs de façon uniforme. Le système SH comprend des codes à six chiffres, qui représentent des catégories générales de marchandises. Tous les pays qui adhèrent au programme de SH utilisent le même code à six chiffres pour chacune des marchandises. Néanmoins, un pays peut ajouter quatre chiffres à la suite des six premiers, obtenant ainsi un code à dix chiffres.

Vous trouverez le code SH de votre marchandise en ligne sur le site Web de Statistique Canada ou du United States International Trade Commission (pour les importation des États-Unis). N'oubliez pas que le code SH à six chiffres est reconnu par tous les pays qui adhèrent à l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Calcul des droits et taxes

La plupart des pays utilisent la méthode CIF (coût, assurance et fret) pour calculer les droits. CIF signifie que le coût des marchandises, les assurances et le fret (frais de transport) sont compris dans le prix indiqué. Le total des droits et taxes est calculé en additionnant tous les coûts ensemble. (Pour obtenir d'autres renseignements sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), consultez la section qui porte sur le sujet.)

Voici quelques exemples du calcul des droits et taxes :

Vers les États-Unis

Valeur des marchandises* 2290,00 $US
Taux de droit (7 %)
Taxe à l'ouvraison des marchandises
Frais pour avance		 160,30 $US
25,00 $US
5,21 $US
Total prix livré 190,51 $US
Converti en dollars canadiens si le payeur est canadien @ 0.995* 189,56 $CAN

 

Vers le Canada

Valeur des marchandises * 2290,00 $CAN*
Taux de droit (7 %)
Droits
Valeur droits payés
TPS (7 %) 		160,30 $CAN
2450,30 $CAN
122,52 $CAN
Total droits et taxes
Frais pour avance 		282,82 $CAN
8,30 $CAN
Total prix livré 291,12 $CAN

 

Vers l'Europe

Valeur des marchandises* 932,00 $US
Frais d'assurance
Frais de transport 		16,00 $US
52,00 $US
Valeur totale CIF
Taux de droit (7 %)
Droits
Total droits et taxes 		1000 $US
x 0,07
70 $US
1070 $US
TVA (18 %)
Frais TVA 		x 0,18
192,60 $US
Total prix livré 1262,60 $US
Converti en dollars canadiens si le payeur est canadien @ 0.995* 1553,00 $CAN

 

* Les taux de conversion peuvent fluctuer.


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