Comment remplir une facture commerciale*

La facture commerciale est à la base de tous les documents exigés pour les envois internationaux. Les renseignements fournis sur les autres documents d'expédition, y compris la lettre de transport aérien ou l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à ceux que vous avez inscrits sur la facture commerciale.

Qu'est-ce que c'est?

La facture commerciale est un document officiel de transaction entre un vendeur (exportateur) et un acheteur (importateur), qui décrit en détail les marchandises expédiées. FedEx fournit une facture commerciale séparée pour les envois internationaux FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Il s'agit du document de base utilisé par la grande majorité des bureaux de douane étrangers à des fins de contrôle des importations, d'évaluation et de calcul des droits.

Quand doit-on le fournir?

La facture commerciale est exigée pour tous les envois internationaux de marchandises (autres que des documents). On doit joindre une facture commerciale à tous les envois FedEx International GroundMC.

Où le trouver?

Pour un traitement efficace

  • La facture commerciale FedEx Express doit être jointe aux envois internationaux FedEx Express uniquement (p. ex., FedEx International PriorityMC). Utilisez toujours la facture commerciale FedEx Ground pour les envois FedEx International GroundMC.
  • Placez toujours une copie de la facture commerciale à L'INTÉRIEUR ainsi qu'à L'EXTÉRIEUR du colis.
  • Indiquez toujours le numéro de la lettre de transport aérien sur la facture commerciale.

Veuillez noter : Les zones numérotées ci-dessous sont les rubriques pour lesquelles l’expéditeur a souvent des questions ou qu’il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.


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