Valeur déclarée pour les douanes

Les douaniers utilisent la valeur déclarée d'un envoi ou la valeur pour les douanes (la valeur indiquée par l'expéditeur pour les marchandises expédiées), ainsi que la description de la marchandise, pour déterminer les droits et taxes. Il est donc important de s'assurer que la valeur déclarée est exacte, et qu'elle correspond à la valeur indiquée sur votre lettre de transport aérien. Une valeur déclarée inexacte est la raison la plus fréquente des différends concernant les droits et taxes.

La valeur déclarée d'un envoi équivaut au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l'envoi, même si ce dernier n'est pas destiné à la revente. La valeur doit être inscrite sur FedEx Ship ManagerMC à fedex.ca si vous traitez votre envoi en ligne, sur la lettre de transport aérien internationale ou la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedExMD, sous la mention « Valeur totale pour les douanes ». Cette valeur doit être la même que celle inscrite sur la facture commerciale.

Exemption de droits et taxes pour les cadeaux

De nombreux pays et régions économiques permettent l'entrée de cadeaux en franchise de droits si la valeur du cadeau ne dépasse pas un certain montant. Tout cadeau dont le montant est supérieur à la limite fixée sera assujetti aux droits et taxes d'importation.

Pour être considéré comme un cadeau*, votre envoi doit comprendre les éléments suivants :

  • On doit clairement indiquer CADEAU sur les documents d'expédition, et fournir une description détaillée de la marchandise.
  • La valeur totale de la marchandise ne doit pas excéder la valeur limite pour chaque pays.
  • Dans certains pays, l'envoi doit être transmis de personne à personne — on ne doit pas faire mention d'une entreprise dans les documents d'expédition.

* Des exceptions à l'exemption pour les cadeaux s'appliquent aux marchandises réglementées par d'autres agences gouvernementales, par exemple, en ce qui a trait aux produits alimentaires.

Communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour obtenir un complément d'information sur les exemptions de droits et taxes pour les cadeaux en vigueur dans d'autres pays.


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* L'utilisation de l'information et des options du présent site s'effectue à vos propres risques. FedEx n'est en aucun cas responsable envers toute personne ou entité de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre en vertu d'aucun système judiciaire résultant de toute erreur dans les renseignements ou les options du site, ou de toute information ou toute option disponible sur le site, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs et ce, même si vous avez avisé FedEx de la possibilité de tels dommages. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. Il se peut que des documents additionnels, non fournis dans le cadre de cette application, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. L'utilisation de ce site Web confirme votre acceptation des présentes modalités. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs qui pourraient résulter du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.