Cautionnement d'importation temporaire

De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l'entrée ou remboursement après l'exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, en autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent importées ou exportées pour les raisons suivantes :

Foires commerciales
Conventions
Formation
Assemblées
Traitement
Réexportation après vente
Réparation ou remplacement de marchandises endommagées

Les services de dédouanement offerts dans le cadre des services internationaux de FedEx^MD ont pour objectif de faciliter l'importation de marchandises à des fins de consommation dans le pays de destination. Conséquemment, FedEx ne fournit pas de service de dédouanement des envois importés temporairement en vertu d'un cautionnement d'importation temporaire.

Problèmes courants des envois importés temporairement

Voici les erreurs les plus courantes concernant les envois temporaires :

L'expéditeur omet d'indiquer sur les documents d'expédition que l'envoi est une importation temporaire.
L'expéditeur omet de joindre les documents appropriés et de réexporter la marchandise, ou cette dernière est détruite. Dans de telles situations, le cautionnement ou le dépôt de garantie est perdu et l'importateur assume le fardeau des droits et taxes.
L'expéditeur omet d'indiquer le courtier en douane (en utilisant l'option FedEx Brokerage Select^MC).

Que doivent faire les exportateurs canadiens?

De nombreuses exportations et importations temporaires exigent un contrôle particulier à l'importation ou à l'exportation et ne peuvent dans ce cas être intégrées dans les services porte-à-porte internationaux de FedEx, à moins que vous n'utilisiez l'option FedEx International Broker Select. Néanmoins, vous pouvez utiliser les services de fret aérien express de FedEx pour les importations temporaires.

Que doivent faire les importateurs canadiens?

Si un envoi est transporté au Canada par FedEx Express^MD et que l'on constate, avant le dédouanement, qu'il s'agit d'une importation temporaire, FedEx Express retiendra l'envoi et avisera l'importateur de cette restriction de service. L'importateur aura le choix de retourner l'envoi à l'expéditeur original ou de l'expédier sous douane à un courtier désigné.

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