Comment remplir le certificat d'origine de l'ALENA*

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a permis d'établir une zone franche en Amérique du Nord; il a été conclu en 1992 par le Canada, le Mexique et les États-Unis, et est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Qu'est-ce que c'est?

Le certificat d'origine de l'ALENA est un document trilatéral utilisé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour certifier que les marchandises sont admissibles au traitement préférentiel accordé en vertu de l'ALENA.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Le certificat d'origine de l'ALENA permet de réduire ou d'annuler le paiement des droits en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Quand doit-on le fournir?

Le certificat d'origine de l'ALENA sert à réduire ou à éliminer certains droits lorsque des marchandises sont expédiées à l'intérieur du territoire de l'ALENA (Canada, États-Unis et Mexique). Ce formulaire est aussi utilisé lorsque les marchandises se qualifient en vertu des règles d'origine de l'ALENA. Ces règles sont complexes et sont déterminées en autres selon le pays de fabrication, la teneur en valeur régionale et les changements de tarification (lorsque la classification tarifaire change après le traitement). Visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir un complément d'information.

Où le trouver?

Pour un traitement efficace

  • Le certificat d'origine de l'ALENA doit être rempli et signé par l'exportateur des marchandises. Lorsque l'exportateur et le producteur ne sont pas les mêmes, l'exportateur peut remplir le certificat selon les renseignements qu'il possède sur l'origine des marchandises, les renseignements qui lui ont été remis par le producteur, ou un certificat d'origine des marchandises qui lui est volontairement remis par le producteur.
  • On doit acheminer un exemplaire de ce document à l'importateur, et l'expéditeur doit en conserver une copie. Assurez-vous de placer une copie du certificat d'origine de l'ALENA à L'EXTÉRIEUR et à L'INTÉRIEUR de l'envoi.
  • En vertu de la réglementation canadienne, l'expéditeur est tenu de conserver ce certificat et les documents afférents pendant six ans, sous peine de perdre son droit au traitement préférentiel.
  • Si vous désirez remplir un certificat d'origine de l'ALENA général pour vos envois express internationaux, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339. Contactez votre courtier pour les envois FedEx International GroundMC.

Veuillez noter : Les zones numérotées ci-dessous sont les rubriques pour lesquelles l’expéditeur a souvent des questions ou qu’il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.


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