Comment remplir le formulaire TSCA*

Qu'est-ce que c'est?

Le Toxic Substances Control Act (TSCA) est une loi édictée par le Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA). Le formulaire TSCA est exigé pour la majorité des produits chimiques, des échantillons d'eau et des produits assujettis à l'EPA importés aux États-Unis. Le formulaire sert à déclarer que les substances expédiées sont conformes au TSCA, ou au contraire qu'elles n'y sont pas assujetties.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Le formulaire TSCA sert à identifier et à contrôler les effets de divers produits chimiques sur la santé et l'environnement, avant que ces produits ne soient disponibles sur le marché.

Quand doit-on le fournir?

L'exportateur ou l'importateur doit fournir un certificat dûment rempli pour chaque importation de produit assujetti au TSCA de l'EPA. Voici quelques exemples de ces produits : eau (échantillons à des fins de tests), pétrole (brut ou raffiné), plastique sous forme brute (perles), produits chimiques en poudre ou en liquide, savons, détergents, cires, terre (argile sous diverses formes), et pierres (brutes). Les substances / mélanges / produits chimiques tels que les additifs alimentaires et les médicaments, réglementés par une autre agence gouvernementale, pourraient ne pas nécessiter de certificat. Pour déterminer si vos marchandises sont assujetties au TSCA, visitez le site de l'EPA.

Où le trouver?

Pour un traitement efficace

L'objectif du formulaire est de fournir une déclaration TSCA positive ou négative. On peut remplacer le formulaire par une déclaration positive ou négative préimprimée, dactylographiée ou estampillée sur une facture commerciale dûment signée.

Veuillez noter : Les zones numérotées ci-dessous sont les rubriques pour lesquelles l’expéditeur a souvent des questions ou qu’il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.


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