Bien comprendre les droits et taxes

Il est important de bien comprendre les répercussions des droits, taxes, frais au port d'entrée et autres frais de douane au moment de déterminer les frais d'expéditions totaux de votre envoi. Calculés selon le contenu de votre envoi et le pays de destination, les frais de douane influenceront le prix que votre destinataire est prêt à payer pour votre produit. En étant capable de calculer et d'indiquer d'avance le « prix au débarquement », vous et votre destinataire gagnerez du temps et réaliserez des économies.

La grande majorité des envois qui traversent les frontières internationales sont assujettis aux droits et taxes imposés par le gouvernement du pays d'importation. Ces frais sont imputés en vue de générer des revenus et de protéger l'industrie locale. Les droits et taxes sont généralement acquittés avant le dédouanement des marchandises. Le montant des droits et taxes d'un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants :

  • Valeur du produit
  • Accords commerciaux
  • Pays de fabrication
  • Utilisation du produit
  • Code de système harmonisé (SH)

Les agents de douane imposent des droits et taxes selon l'information fournie sur la lettre de transport aérien ou l'étiquette d'expédition, la facture commerciale et autres documents pertinents.

Veuillez noter : En vertu du contrat de transport conclu avec FedExMD, l'expéditeur demeure ultimement responsable des droits et taxes imputés à un envoi. Si le destinataire refuse l'envoi, ou si le titulaire du compte FedEx destinataire ou tiers refuse de payer les droits et taxes, l'expéditeur original sera facturé.

Description des marchandises et droits et taxes


Fournissez une description exacte du contenu de votre envoi.

Des droits et taxes, ainsi que d'autres frais de douane peuvent être imputés selon le contenu de votre envoi. Une description exacte du contenu permet non seulement d'évaluer ces frais, mais aussi d'accélérer le dédouanement. Une description uniforme du contenu de votre envoi sur tous les documents d'expédition aidera aussi à diminuer les retards à la douane.

La détermination des tarifs repose sur trois principaux facteurs : assurez-vous d'en tenir compte dans votre description :

  1. De quel article s'agit-il?
  2. De quoi est-il fait?
  3. Quelle est l'utilisation prévue?

Soyez précis. « Pièces de métal pour valves hydrauliques » est une meilleure description que « pièces de machinerie ». Utilisez les noms génériques en plus des noms commerciaux.

Mauvaise description : « Pièces »
Bonne description : « Deux ressorts en acier pour tour à bois »

Le fait de connaître le code SH (code de système harmonisé) de votre envoi et de l'entrer dans la section à cet effet nous permettra de mieux identifier les documents dont vous pourriez avoir besoin.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe sur les produits et services (TPS)


La TVA est un impôt général à la consommation sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Dans certains pays comme Singapour, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, cette taxe porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS). Étant donné qu'il s'agit d'une taxe sur les dépenses de consommation, les entreprises au numéro de TVA enregistré et pleinement taxables n'assument pas les coûts ultimes de la TVA. Chaque État membre de l'Union européenne possède une TVA.

La TVA est habituellement prélevée sur la valeur « droits acquittés » des marchandises (qui équivaut au prix des marchandises, coût, assurance et fret (CIF), plus les droits). Pour connaître la TVA d'un État de l'UE, veuillez vous rendre sur le site suivant :International Trade Administration.

Paiement des droits et taxes


Frais pour avance de FedExMD

Dans certaines circonstances, FedEx doit acquitter d'avance les droits et taxes au nom du client. Par exemple, FedEx acquitte d'avance les frais demandés lorsqu'un pays exige que les droits et taxes soient payés avant le dédouanement ou avant que certains articles ne soient dédouanés. Dans ce cas précis, FedEx facture à la partie qui acquitte les droits et taxes un supplément pour avance.

Partie responsable

Les droits et taxes d'un envoi international sont automatiquement facturés au destinataire, à moins que l'expéditeur ne demande à ce que ces frais lui soient facturés, ou imputés à une tierce partie. Lorsque vous remplissez la lettre de transport aérien internationale ou la lettre de transport aérien détaillée de FedEx, vous pouvez sélectionner l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie responsable du paiement.

Destinataire non titulaire d'un compte FedEx

FedEx peut exiger le paiement des droits et taxes avant de remettre l'envoi au destinataire si ce dernier ne possède pas de compte FedEx valide ou si son compte n'a pas une bonne cote de crédit. Les envois seront retenus à la succursale de destination jusqu'à ce que des dispositions soient prises pour le paiement ou que le service de crédit de FedEx autorise la remise de l'envoi.


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